15A REVERSE : Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet 15a.fr est édité par :
15A REVERSE, SAS (Société par Actions Simplifiée) au capital de 100 €
Siège social : 6 Rue Soutrane, 06560 Valbonne (Sophia Antipolis)
SIREN : 942 624 131
SIRET : 942 624 131 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR74 942624131
Greffe : RCS Grasse
Code NAF / APE : 62.01Z (Programmation informatique)
Date d’immatriculation : 25 mars 2025
Président – Directeur de la publication : M. Sébastien LLORCA
Contact : contact@15A.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :
IONOS SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
RCS Sarreguemines B 431 303 775 — SIRET 431 303 775 000 16
Téléphone : 0970 808 911
Site : https://www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, etc.) ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de 15A REVERSE, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de 15A REVERSE. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de pannes techniques. 15A REVERSE s’efforce d’assurer la continuité du service, mais ne peut garantir la disponibilité permanente et l’absence d’erreurs.

5. Limitation de responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :

L’utilisateur demeure seul responsable de son matériel, de ses données et de l’usage qu’il fait du site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites. 15A REVERSE décline toute responsabilité concernant les contenus, informations et pratiques de confidentialité de ces sites tiers. La mise en place de liens vers le site 15A REVERSE est soumise à une autorisation préalable de l’éditeur.

7. Données personnelles (RGPD)

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Le détail des données collectées, des finalités poursuivies, des bases légales, des durées de conservation, des destinataires et des modalités d’exercice de vos droits figure dans notre Politique de confidentialité. Toute demande peut être adressée à contact@15A.fr.

8. Cookies et mesure d’audience

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La fréquentation du site est mesurée par un outil qui nous est propre. Cette mesure est anonyme : aucune adresse IP n’est conservée, aucun contenu saisi n’est enregistré, et l’identifiant de visite est temporaire — il disparaît à la fermeture de l’onglet. Les données ne sont ni revendues, ni transmises à un tiers, ni recoupées avec d’autres traitements.

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9. Sécurité

15A REVERSE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées. Toutefois, Internet n’étant pas un environnement totalement sécurisé, l’éditeur ne peut garantir l’absence totale de risques liés à la transmission de données personnelles.

10. Paiement sécurisé

Les paiements en ligne liés aux services 15A (règlement d’une partie, partage des frais, porte-monnaie, abonnements) sont effectués depuis l’application et l’espace de gestion des clubs. Ils sont traités par un prestataire de services de paiement agréé, qui peut dépendre du club auprès duquel vous réglez. Celui auquel 15A REVERSE recourt est Mollie B.V., société de droit néerlandais, agréée par la banque centrale des Pays-Bas (De Nederlandsche Bank) en qualité d’établissement de monnaie électronique sous le numéro de registre F0038, et habilitée à exercer dans l’ensemble de l’Espace économique européen.

Les fonds des utilisateurs sont cantonnés auprès d’une entité distincte, la fondation Stichting Mollie Payments, séparée du patrimoine propre de Mollie. Les paiements sont sécurisés par le chiffrement des échanges (TLS) et l’authentification forte du porteur (3D Secure). Le traitement des données liées aux paiements est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site 15A REVERSE est soumis au droit français. En cas de contestation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.