15A REVERSE : Politique de confidentialité

En vigueur au 2 août 2026

La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez le site 15a.fr et l’application 15A, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées, qui y a accès, et quels droits vous pouvez exercer. Elle est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
15A REVERSE, SAS au capital de 100 €
Siège social : 6 Rue Soutrane, 06560 Valbonne (Sophia Antipolis)
SIREN : 942 624 131 — RCS Grasse
Représentée par son Président, M. Sébastien LLORCA
Contact : contact@15A.fr

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de l’article 37 du RGPD. Toute demande relative à vos données doit être adressée à contact@15A.fr.

Article 2 – Périmètre de cette politique

Cette politique couvre :

• le site 15a.fr, y compris la création de compte et la connexion proposées depuis le site ;
• l’application mobile 15A, disponible sur l’App Store et sur Google Play ;
• l’espace de gestion réservé aux clubs accessible sur bo.15a.fr.

15A REVERSE est responsable du traitement des données mises en œuvre par le site, par l’application et par l’espace de gestion : création et tenue de votre compte, organisation des réservations, des parties et des tournois, calcul de votre classement de niveau et de votre indice de fiabilité, sécurité du service. C’est à nous que vous adressez vos demandes portant sur ces traitements.

Lorsque vous rejoignez un club utilisant 15A, ce club dispose de son propre espace de gestion et devient destinataire des données nécessaires à la relation qu’il entretient avec vous : vos coordonnées, vos réservations, vos présences et annulations, vos règlements, abonnements et encours. Il n’y accède que dans le cadre de cette relation.

Certaines décisions relèvent en revanche du club seul, qui en est alors responsable pour son propre compte : les messages et notifications qu’il choisit d’adresser à ses membres, l’ajustement manuel de votre indice de fiabilité, la certification de votre niveau de jeu, et les réglages de sa gestion financière (tarifs, abonnements, encours). Pour ces points, adressez-vous directement à votre club. Toute demande qui nous parviendrait à tort sera transmise au club concerné, et nous vous en informerons.

Vous pouvez utiliser 15A sans être rattaché à aucun club : la transmission décrite ci-dessus n’a alors pas lieu.

Article 3 – Données collectées

3.1 — Données que vous nous fournissez à la création de votre compte. La création d’un compte depuis le site nécessite obligatoirement :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone ;
• votre adresse postale, sélectionnée dans une liste et associée à des coordonnées géographiques (latitude et longitude) ;
• votre mot de passe, qui n’est jamais conservé en clair ;
• votre genre et votre niveau de jeu déclaré.

Pour son fonctionnement, l’application mobile 15A collecte vos nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, l’identifiant de votre compte, ainsi que le contenu des messages que vous y échangez. Ces éléments sont ceux déclarés sur la fiche de l’application publiée sur les magasins d’applications.

3.2 — Données produites par votre usage du service. Selon les fonctionnalités utilisées : réservations, participations aux parties et aux tournois, scores et classement de niveau (Elo), taux de présence et d’annulation, messages échangés dans l’application, ainsi que les opérations financières réalisées auprès de votre club (règlements, partage des frais, porte-monnaie, abonnements, cartes prépayées, encours).

3.3 — Données bancaires. Les règlements en ligne sont traités par un prestataire de services de paiement agréé, qui reçoit à cette occasion les données bancaires nécessaires à l’opération. Ce prestataire peut dépendre du club auprès duquel vous réglez ; son identité peut vous être communiquée sur simple demande à contact@15A.fr. Celui auquel 15A REVERSE recourt est Mollie B.V. (Pays-Bas), agréée par la banque centrale néerlandaise en qualité d’établissement de monnaie électronique et habilitée à exercer dans l’ensemble de l’Espace économique européen ; les fonds des utilisateurs y sont cantonnés auprès d’une entité distincte, la fondation Stichting Mollie Payments.

3.4 — Données techniques de navigation. Lors de votre visite sur le site, sont enregistrés de façon anonyme : les pages consultées, le type d’appareil et de navigateur, la langue, la qualité de la connexion, les clics, le défilement, le temps passé, les liens de sortie, les téléchargements, ainsi que les erreurs techniques rencontrées. Ces données ne comportent jamais le contenu de ce que vous saisissez. Voir l’article 8.

3.5 — Données sensibles. Ni le site ni l’application ne collectent de donnée relevant de l’article 9 du RGPD : aucune donnée de santé, d’opinion, d’origine, d’orientation sexuelle, ni donnée biométrique.

3.6 — Âge minimum et mineurs. La création d’un compte 15A est réservée aux personnes âgées d’au moins quinze ans révolus. Le service n’est pas destiné aux enfants plus jeunes, et votre inscription vaut déclaration que cette condition est remplie. Nous ne vous demandons pas votre date de naissance, et cette condition n’est donc vérifiée par aucun contrôle automatique : nous préférons vous le dire plutôt que de laisser croire à une vérification qui n’existe pas. Si nous apprenons qu’un compte a été créé par une personne de moins de quinze ans, ce compte est supprimé et les données associées effacées. Le titulaire de l’autorité parentale peut nous saisir à tout moment à contact@15A.fr pour demander cette suppression.

Article 4 – Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 du RGPD :

• Créer et gérer votre compte (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, mot de passe) — exécution du contrat que constituent les conditions générales d’utilisation.
• Vous proposer des clubs, des parties et des partenaires proches de chez vous (adresse et coordonnées géographiques) — exécution du contrat.
• Organiser les réservations, les parties et les tournois, calculer le classement de niveau et l’indice de fiabilité — exécution du contrat.
• Permettre les règlements auprès de votre club (paiement, partage des frais, porte-monnaie, abonnements, encours) — exécution du contrat, et obligation légale pour la conservation des pièces comptables.
• Vous envoyer les notifications liées à vos parties et à vos réservations — exécution du contrat.
• Assurer la sécurité du service et détecter les fraudes et abus — intérêt légitime de 15A REVERSE à protéger son service et ses utilisateurs.
• Mesurer la fréquentation du site et détecter les pannes — intérêt légitime à maintenir et améliorer le service, sur des données anonymes après agrégation (article 8).
• Répondre à vos demandes adressées par e-mail — intérêt légitime à traiter les sollicitations qui nous sont adressées.

15A REVERSE ne vous adresse aucun message à caractère commercial ou promotionnel. Les seuls messages que nous vous envoyons sont liés au fonctionnement du service (confirmation de réservation, rappel de partie, réinitialisation de mot de passe). Votre club peut, de son côté, vous adresser ses propres messages et notifications : il en décide seul et en est responsable, et c’est à lui qu’il faut vous adresser pour ne plus les recevoir (voir l’article 2).

Article 5 – Durées de conservation

Nous n’indiquons ci-dessous que des durées ou des critères que nous appliquons réellement.

• Compte utilisateur et données qui s’y rattachent (profil, réservations, parties, scores, classement de niveau, indice de fiabilité, messages) : conservés tant que votre inscription est active. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application ; la suppression est alors effective, sous réserve des pièces que la loi nous impose de conserver (ligne suivante).
• Pièces comptables et justificatifs de règlement : conservés pendant la durée légale de dix ans, en application de l’article L.123-22 du code de commerce.
• Journaux techniques d’accès au site : produits et conservés par notre hébergeur pour les besoins de la sécurité et du diagnostic d’incident, selon la durée de rétention qu’il applique. Nous ne les exploitons à aucune autre fin.
• Mesure de fréquentation du site : l’étiquette de visite disparaît à la fermeture de l’onglet ; le détail des événements est effacé au bout de 90 jours, après avoir été replié en totaux par jour (nombre de visiteurs, de pages vues, temps passé). Ces totaux ne se rapportent plus à personne et sont conservés sans limite de durée à des fins statistiques.
• Messages que vous nous adressez par e-mail : conservés le temps de traiter votre demande et d’en garder la trace ; vous pouvez en demander l’effacement à tout moment.

Article 6 – Qui a accès à vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Y accèdent uniquement :

• le personnel habilité de 15A REVERSE, dans la limite de ses fonctions ;
• votre club, pour les données nécessaires à la relation qu’il entretient avec vous ;
• nos prestataires techniques, listés ci-dessous, pour les seuls besoins du service.

Sous-traitants et services concourant au fonctionnement du service :

• IONOS SARL (France) — hébergement du site 15a.fr.
• Amazon Web Services — hébergement de l’application 15A et de la base des comptes. Les serveurs qui la font fonctionner sont situés dans la région de Paris (France).
• Firebase (Google) — envoi des notifications liées à vos parties et à vos réservations. Voir l’article 7 concernant les transferts hors de l’Union européenne.
• C2SL, SAS — 6 rue Soutrane, 06560 Valbonne (France), SIREN 892 281 510 — exploite l’outil de mesure d’audience et de détection d’incidents décrit à l’article 8, dans une base dédiée à ce seul site.
• le prestataire de services de paiement retenu pour votre règlement, dans les conditions décrites à l’article 3.3 — dont Mollie B.V. (Pays-Bas), établissement de monnaie électronique agréé par la banque centrale néerlandaise et exerçant dans l’Espace économique européen ; fonds des utilisateurs cantonnés auprès de la fondation Stichting Mollie Payments.
• le prestataire technique qui achemine les messages liés à votre compte (confirmation de réservation, rappel de partie, réinitialisation de mot de passe).
• API Adresse (data.gouv.fr), service public opéré en France — interrogé pendant que vous saisissez votre adresse lors de la création de votre compte, afin de vous proposer des adresses existantes.

Article 7 – Transferts hors de l’Union européenne

Le site 15a.fr est hébergé en France par IONOS. Les serveurs qui font fonctionner l’application 15A et la base des comptes sont situés dans la région de Paris, en France. Le prestataire de paiement Mollie B.V. est établi aux Pays-Bas.

L’envoi des notifications liées à vos parties et à vos réservations passe en revanche par Firebase, service fourni par Google LLC, société établie aux États-Unis : ce traitement implique donc un transfert de données hors de l’Union européenne. Ce transfert est fondé sur la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023 au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel Google LLC est certifiée. Les conditions de traitement des données de Firebase prévoient en outre les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, à titre de garantie complémentaire.

Vous pouvez obtenir copie des garanties encadrant ces transferts en écrivant à contact@15A.fr.

Article 8 – Mesure d’audience : pas de cookie, pas d’outil du marché

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de suivi de navigation, et ne fait appel à aucun outil de mesure du marché (ni Google Analytics, ni équivalent). Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché.

La fréquentation du site est mesurée par un outil qui n’est pas un service du marché : il est exploité pour notre compte par C2SL, dans une base dédiée à ce seul site. Cette mesure est conçue pour être anonyme : aucune adresse IP n’est conservée — elle est lue au passage pour en déduire un pays et une zone, puis écartée dans la même opération —, aucun contenu saisi n’est enregistré, et l’étiquette de visite est temporaire : elle disparaît à la fermeture de l’onglet. Les résultats servent exclusivement à connaître la fréquentation du site, à détecter les pannes et à améliorer le service. Ils ne sont ni vendus, ni communiqués à quiconque pour son propre usage, ni recoupés avec d’autres traitements, et ne permettent pas de vous suivre d’un site à l’autre.

Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, une mesure d’audience strictement limitée à ces finalités est exemptée de consentement. Vous conservez néanmoins la faculté de vous y opposer, en un clic, ci-dessous. Votre choix est enregistré dans votre navigateur et vaut pour l’ensemble du site ; vous pouvez revenir dessus à tout moment. Vous pouvez aussi nous écrire à contact@15A.fr.

Article 9 – Informations stockées dans votre navigateur

Lorsque vous vous connectez à votre compte depuis le site, votre navigateur conserve localement vos jetons de connexion ainsi que votre nom, prénom et adresse e-mail, afin de vous maintenir connecté d’une page à l’autre. Ces informations restent sur votre appareil, ne sont pas des cookies, et sont effacées lorsque vous vous déconnectez. Votre choix de langue d’affichage est également mémorisé localement.

L’espace de gestion réservé aux administrateurs utilise, quant à lui, un cookie de session strictement nécessaire à l’authentification. Il n’est déposé que pour les personnes disposant d’un accès à cet espace, et il est exempté de consentement à ce titre.

Article 10 – Sécurité

Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés (HTTPS/TLS). 15A REVERSE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : mots de passe stockés sous forme d’empreinte et jamais en clair, accès restreint aux personnes habilitées, sauvegardes régulières. Internet n’étant pas un environnement totalement sûr, l’absence de tout risque ne peut être garantie.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, la CNIL est informée dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, vous en êtes averti directement, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Article 11 – Vos droits

Vous disposez, sur vos données personnelles, des droits suivants :

• Accès (article 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• Rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Effacement (article 17) : demander la suppression de vos données et de votre compte ;
• Limitation (article 18) : demander le gel d’un traitement ;
• Portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format lisible par machine ;
• Opposition (article 21) : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• Retrait du consentement à tout moment, lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant ce retrait ;
• Directives post mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés) : définir le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis l’application 15A. Pour les autres droits, ou si vous préférez nous écrire, adressez votre demande à contact@15A.fr. Il pourra vous être demandé un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois si la demande est complexe.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

Article 12 – Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. La date d’entrée en vigueur de la version que vous lisez figure en tête de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen adapté (message dans l’application ou courrier électronique).

Article 13 – Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
15A REVERSE — 6 Rue Soutrane, 06560 Valbonne
contact@15A.fr

Voir également les mentions légales et les conditions générales d’utilisation.